Les réponses s’appuient sur la Constitution en vigueur au 10 septembre 2026 et sur les sites des institutions. Elles distinguent la règle juridique de la pratique politique.
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- 01Depuis quelle année la Constitution de la Ve République est-elle en vigueur ?
- 02Combien de chambres composent le Parlement français ?
- 03Comment les députés sont-ils élus ?
- 04Comment les sénateurs sont-ils principalement élus ?
- 05Quelle chambre a le dernier mot pour la plupart des lois en cas de désaccord persistant ?
- 06Quelle autorité peut dissoudre l’Assemblée nationale ?
- 07Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?
- 08Qui dirige l’action du Gouvernement selon la Constitution ?
- 09Devant quelle chambre le Gouvernement est-il politiquement responsable ?
- 10À quoi sert une question prioritaire de constitutionnalité ?
- 11Qui préside le Conseil des ministres ?
- 12Quel article de la Constitution encadre la motion de censure ?
- 13Quel organe conseille juridiquement le Gouvernement sur de nombreux projets de loi ?
- 14Quelle institution contrôle la régularité de l’élection présidentielle ?
- 15Que représente le Sénat selon l’article 24 de la Constitution ?
- 16Quelle autorité promulgue les lois définitivement adoptées ?
- 17Qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire ?
- 18Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il en plus de voter la loi ?
- 19Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?
- 20Que signifie l’organisation décentralisée de la République ?
Question 1
Depuis quelle année la Constitution de la Ve République est-elle en vigueur ?
Réponse1958
La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 après son approbation par référendum. Elle a depuis été révisée à plusieurs reprises.
Vérification : source 1
Question 5
Quelle chambre a le dernier mot pour la plupart des lois en cas de désaccord persistant ?
RéponseL’Assemblée nationale
Après la navette et, le cas échéant, une commission mixte paritaire, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement, sauf cas particuliers.
Question 6
Quelle autorité peut dissoudre l’Assemblée nationale ?
RéponseLe président de la République
L’article 12 permet au président de prononcer la dissolution après consultation du Premier ministre et des présidents des deux assemblées.
Vérification : source 1
Question 7
Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?
RéponseCinq ans
Le quinquennat est appliqué depuis l’élection présidentielle de 2002. La Constitution limite à deux le nombre de mandats consécutifs.
Vérification : source 1
Question 8
Qui dirige l’action du Gouvernement selon la Constitution ?
RéponseLe Premier ministre
L’article 21 dispose que le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous certaines réserves.
Vérification : source 1
Question 9
Devant quelle chambre le Gouvernement est-il politiquement responsable ?
RéponseL’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Le Sénat contrôle aussi le Gouvernement mais ne peut pas le renverser.
Question 10
À quoi sert une question prioritaire de constitutionnalité ?
RéponseÀ contester une disposition législative déjà applicable aux droits et libertés
La QPC permet, au cours d’un procès, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Question 11
Qui préside le Conseil des ministres ?
RéponseLe président de la République
L’article 9 de la Constitution confie au président de la République la présidence du Conseil des ministres.
Vérification : source 1
Question 12
Quel article de la Constitution encadre la motion de censure ?
RéponseL’article 49
L’article 49 organise plusieurs procédures relatives à la responsabilité du Gouvernement, dont la motion de censure déposée par des députés.
Vérification : source 1
Question 13
Quel organe conseille juridiquement le Gouvernement sur de nombreux projets de loi ?
RéponseLe Conseil d’État
En plus de sa fonction de juge administratif suprême, le Conseil d’État rend des avis sur des projets de loi, d’ordonnance et certains décrets.
Vérification : source 2
Question 15
Que représente le Sénat selon l’article 24 de la Constitution ?
RéponseLes collectivités territoriales de la République
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Les Français établis hors de France sont également représentés au Parlement.
Question 16
Quelle autorité promulgue les lois définitivement adoptées ?
RéponseLe président de la République
Le président promulgue la loi dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement, sous réserve des procédures constitutionnelles possibles.
Vérification : source 1
Question 17
Qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire ?
RéponseUne réunion de députés et de sénateurs cherchant un texte commun
En cas de désaccord entre les chambres, sept députés et sept sénateurs titulaires peuvent être réunis pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
Question 18
Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il en plus de voter la loi ?
RéponseIl contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques
L’article 24 énonce les trois fonctions du Parlement : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Question 19
Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?
RéponseConseiller les pouvoirs publics et représenter la société civile organisée
Le CESE est une assemblée consultative. Il rend des avis et favorise le dialogue entre différentes composantes de la société civile.
Question 20
Que signifie l’organisation décentralisée de la République ?
RéponseDes collectivités disposent de compétences et d’une libre administration encadrée
La décentralisation confie des compétences à des collectivités dotées d’élus et de budgets, dans le cadre de la Constitution et sous le contrôle de la loi.
