Institutions françaises — 20 questions
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Les réponses s’appuient sur la Constitution en vigueur au 10 septembre 2026 et sur les sites des institutions. Elles distinguent la règle juridique de la pratique politique.
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Repères utiles
Institutions françaises : relier organes et compétences
Une institution se définit notamment par sa fonction, ses compétences et ses rapports avec les autres pouvoirs. Les noms ne suffisent pas à comprendre qui décide ou contrôle quoi.
Le vote d’un texte, sa promulgation et le contrôle de sa conformité sont des étapes distinctes. Il faut identifier l’acteur et l’acte demandés.
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Répondre sans indiceQuestion 07Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?Testez votre réponse dans le quiz, ou consultez la correction plus bas.
Répondre sans indiceQuestion 14Quelle institution contrôle la régularité de l’élection présidentielle ?Testez votre réponse dans le quiz, ou consultez la correction plus bas.
Répondre sans indiceQuestion 20Que signifie l’organisation décentralisée de la République ?Testez votre réponse dans le quiz, ou consultez la correction plus bas.
Répondre sans indiceMéthode de lecture
Pour chaque institution, notez une fonction essentielle et un acteur avec lequel elle interagit. Situez les faits datés dans le régime concerné.
Notions couvertes
- Constitution
- Pouvoir exécutif
- Parlement
- Contrôles institutionnels
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- 01Depuis quelle année la Constitution de la Ve République est-elle en vigueur ?
- 02Combien de chambres composent le Parlement français ?
- 03Comment les députés sont-ils élus ?
- 04Comment les sénateurs sont-ils principalement élus ?
- 05Quelle chambre a le dernier mot pour la plupart des lois en cas de désaccord persistant ?
- 06Quelle autorité peut dissoudre l’Assemblée nationale ?
- 07Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?
- 08Qui dirige l’action du Gouvernement selon la Constitution ?
- 09Devant quelle chambre le Gouvernement est-il politiquement responsable ?
- 10À quoi sert une question prioritaire de constitutionnalité ?
- 11Qui préside le Conseil des ministres ?
- 12Quel article de la Constitution encadre la motion de censure ?
- 13Quel organe conseille juridiquement le Gouvernement sur de nombreux projets de loi ?
- 14Quelle institution contrôle la régularité de l’élection présidentielle ?
- 15Que représente le Sénat selon l’article 24 de la Constitution ?
- 16Quelle autorité promulgue les lois définitivement adoptées ?
- 17Qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire ?
- 18Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il en plus de voter la loi ?
- 19Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?
- 20Que signifie l’organisation décentralisée de la République ?
Question 1 · lien direct · Signaler une erreur
Depuis quelle année la Constitution de la Ve République est-elle en vigueur ?
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- 1958
- 1946
- 1962
- 1981
Réponse1958
La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 après son approbation par référendum. Elle a depuis été révisée à plusieurs reprises.
Question 2 · lien direct · Signaler une erreur
Combien de chambres composent le Parlement français ?
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- Trois
- Quatre
- Deux
- Une
RéponseDeux
Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce bicamérisme organise une navette des textes entre les deux chambres.
Question 3 · lien direct · Signaler une erreur
Comment les députés sont-ils élus ?
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- Par les seuls sénateurs
- Par tirage au sort
- Par les préfets
- Au suffrage universel direct
RéponseAu suffrage universel direct
Les députés sont élus directement par les électeurs dans des circonscriptions. Leur mandat national dure en principe cinq ans.
Question 4 · lien direct · Signaler une erreur
Comment les sénateurs sont-ils principalement élus ?
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- Par le Conseil constitutionnel
- Au suffrage universel indirect
- Au suffrage universel direct
- Par le Gouvernement
RéponseAu suffrage universel indirect
Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs composé principalement d’élus locaux, afin d’assurer la représentation des collectivités territoriales.
Question 5 · lien direct · Signaler une erreur
Quelle chambre a le dernier mot pour la plupart des lois en cas de désaccord persistant ?
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- L’Assemblée nationale
- Le Sénat
- Le Conseil d’État
- Le Conseil économique, social et environnemental
RéponseL’Assemblée nationale
Après la navette et, le cas échéant, une commission mixte paritaire, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement, sauf cas particuliers.
Question 6 · lien direct · Signaler une erreur
Quelle autorité peut dissoudre l’Assemblée nationale ?
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- Le président du Sénat
- Le Conseil constitutionnel
- Le président de la République
- Le Premier ministre seul
RéponseLe président de la République
L’article 12 permet au président de prononcer la dissolution après consultation du Premier ministre et des présidents des deux assemblées.
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Quelle est la durée du mandat présidentiel en France ?
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- Quatre ans
- Six ans
- Sept ans sans exception
- Cinq ans
RéponseCinq ans
Le quinquennat est appliqué depuis l’élection présidentielle de 2002. La Constitution limite à deux le nombre de mandats consécutifs.
Question 8 · lien direct · Signaler une erreur
Qui dirige l’action du Gouvernement selon la Constitution ?
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- Le garde des Sceaux seul
- Le Premier ministre
- Le président du Sénat
- Le Conseil constitutionnel
RéponseLe Premier ministre
L’article 21 dispose que le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement, assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous certaines réserves.
Question 9 · lien direct · Signaler une erreur
Devant quelle chambre le Gouvernement est-il politiquement responsable ?
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- L’Assemblée nationale
- Le Sénat
- Le Conseil d’État
- Le Conseil supérieur de la magistrature
RéponseL’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Le Sénat contrôle aussi le Gouvernement mais ne peut pas le renverser.
Question 10 · lien direct · Signaler une erreur
À quoi sert une question prioritaire de constitutionnalité ?
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- À modifier directement un traité
- À annuler une élection municipale sans juge
- À contester une disposition législative déjà applicable aux droits et libertés
- À élire le président de la République
RéponseÀ contester une disposition législative déjà applicable aux droits et libertés
La QPC permet, au cours d’un procès, de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Question 11 · lien direct · Signaler une erreur
Qui préside le Conseil des ministres ?
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- Le Premier ministre dans tous les cas
- Le président de l’Assemblée nationale
- Le ministre de l’Intérieur
- Le président de la République
RéponseLe président de la République
L’article 9 de la Constitution confie au président de la République la présidence du Conseil des ministres.
Question 12 · lien direct · Signaler une erreur
Quel article de la Constitution encadre la motion de censure ?
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- L’article 89 uniquement
- L’article 49
- L’article 2
- L’article 16
RéponseL’article 49
L’article 49 organise plusieurs procédures relatives à la responsabilité du Gouvernement, dont la motion de censure déposée par des députés.
Question 13 · lien direct · Signaler une erreur
Quel organe conseille juridiquement le Gouvernement sur de nombreux projets de loi ?
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- Le Conseil d’État
- La Cour de cassation
- Le Sénat uniquement
- Le Défenseur des droits
RéponseLe Conseil d’État
En plus de sa fonction de juge administratif suprême, le Conseil d’État rend des avis sur des projets de loi, d’ordonnance et certains décrets.
Question 14 · lien direct · Signaler une erreur
Quelle institution contrôle la régularité de l’élection présidentielle ?
Voir les 4 choix proposés
- Le Conseil d’État seul
- Le ministère des Finances
- Le Conseil constitutionnel
- La Cour des comptes
RéponseLe Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection présidentielle, examine les réclamations et proclame les résultats.
Question 15 · lien direct · Signaler une erreur
Que représente le Sénat selon l’article 24 de la Constitution ?
Voir les 4 choix proposés
- Uniquement les ministères
- Les entreprises publiques
- Les juridictions européennes
- Les collectivités territoriales de la République
RéponseLes collectivités territoriales de la République
Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Les Français établis hors de France sont également représentés au Parlement.
Question 16 · lien direct · Signaler une erreur
Quelle autorité promulgue les lois définitivement adoptées ?
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- Le préfet de Paris
- Le président de la République
- Le président du Conseil constitutionnel
- Le Premier président de la Cour de cassation
RéponseLe président de la République
Le président promulgue la loi dans les quinze jours suivant sa transmission au Gouvernement, sous réserve des procédures constitutionnelles possibles.
Question 17 · lien direct · Signaler une erreur
Qu’est-ce qu’une commission mixte paritaire ?
Voir les 4 choix proposés
- Une réunion de députés et de sénateurs cherchant un texte commun
- Une juridiction pénale
- Une réunion des seuls ministres
- Une autorité de contrôle des élections
RéponseUne réunion de députés et de sénateurs cherchant un texte commun
En cas de désaccord entre les chambres, sept députés et sept sénateurs titulaires peuvent être réunis pour proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
Question 18 · lien direct · Signaler une erreur
Quel pouvoir le Parlement exerce-t-il en plus de voter la loi ?
Voir les 4 choix proposés
- Il juge tous les crimes
- Il dirige les forces armées
- Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques
- Il nomme tous les maires
RéponseIl contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques
L’article 24 énonce les trois fonctions du Parlement : voter la loi, contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Question 19 · lien direct · Signaler une erreur
Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?
Voir les 4 choix proposés
- Voter définitivement les lois
- Diriger le Gouvernement
- Contrôler les comptes des communes
- Conseiller les pouvoirs publics et représenter la société civile organisée
RéponseConseiller les pouvoirs publics et représenter la société civile organisée
Le CESE est une assemblée consultative. Il rend des avis et favorise le dialogue entre différentes composantes de la société civile.
Question 20 · lien direct · Signaler une erreur
Que signifie l’organisation décentralisée de la République ?
Voir les 4 choix proposés
- Le Parlement disparaît au profit des départements
- Des collectivités disposent de compétences et d’une libre administration encadrée
- Chaque région devient un État souverain
- Les préfets sont élus par les communes
RéponseDes collectivités disposent de compétences et d’une libre administration encadrée
La décentralisation confie des compétences à des collectivités dotées d’élus et de budgets, dans le cadre de la Constitution et sous le contrôle de la loi.
