Ve République

Question 1

À quelle date la Constitution de la Ve République fut-elle promulguée ?

RéponseLe 4 octobre 1958

La Constitution fut approuvée par référendum le 28 septembre puis promulguée le 4 octobre 1958. Cette dernière date fonde juridiquement la Ve République.

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Question 2

Qui fut le premier président de la Ve République ?

RéponseCharles de Gaulle

Charles de Gaulle fut élu en décembre 1958 par un collège électoral et entra en fonctions le 8 janvier 1959.

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Question 3

Quel texte les électeurs approuvèrent-ils par référendum le 28 septembre 1958 ?

RéponseLe projet de Constitution de la Ve République

Le référendum du 28 septembre 1958 approuva la nouvelle Constitution. L’élection présidentielle directe fut adoptée séparément en 1962.

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Question 4

Depuis quelle réforme le président est-il élu au suffrage universel direct ?

RéponseLa révision constitutionnelle de 1962

Le référendum du 28 octobre 1962 approuva l’élection du président au suffrage universel direct. La première eut lieu en 1965.

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Question 5

En quelle année eut lieu la première élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Ve République ?

Réponse1965

En 1965, Charles de Gaulle fut mis en ballottage par François Mitterrand puis réélu au second tour.

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Question 6

Quel article prévoit que le président nomme le Premier ministre ?

RéponseL’article 8

L’article 8 dispose que le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement.

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Question 7

Quel article permet au président de dissoudre l’Assemblée nationale ?

RéponseL’article 12

L’article 12 autorise la dissolution après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées. De nouvelles élections suivent.

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Question 8

Quel article organise notamment le référendum législatif à l’initiative présidentielle ?

RéponseL’article 11

L’article 11 permet de soumettre certains projets de loi au référendum. Son champ et ses procédures ont évolué par révisions constitutionnelles.

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Question 9

Que permet le troisième alinéa de l’article 49 au Gouvernement ?

RéponseEngager sa responsabilité sur un texte

L’article 49, alinéa 3, permet l’adoption d’un texte sans vote sauf si une motion de censure est déposée puis adoptée.

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Question 10

Combien de membres nommés compte le Conseil constitutionnel ?

RéponseNeuf

Neuf membres sont nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers. Les anciens présidents de la République peuvent aussi en être membres de droit.

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Question 11

Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale ?

Réponse577

La Constitution fixe à 577 le nombre maximal de députés, qui représentent la nation et sont élus au suffrage universel direct.

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Question 12

Comment les sénateurs français sont-ils élus ?

RéponseAu suffrage universel indirect

Les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs composé principalement d’élus locaux. Le Sénat représente les collectivités territoriales.

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Question 13

Où les deux assemblées se réunissent-elles en Congrès pour une révision constitutionnelle ?

RéponseAu château de Versailles

Députés et sénateurs se réunissent en Congrès à Versailles. Une révision y est adoptée si elle obtient les trois cinquièmes des suffrages exprimés.

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Question 14

Quel terme désigne la coexistence d’un président et d’une majorité parlementaire opposée ?

RéponseLa cohabitation

La cohabitation conduit le président à nommer un Premier ministre issu de la majorité de l’Assemblée nationale. La France en a connu trois périodes.

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Question 15

Quelle durée du mandat présidentiel a remplacé le septennat ?

RéponseLe quinquennat

Le référendum de 2000 réduisit le mandat présidentiel de sept à cinq ans. La réforme s’appliqua à l’élection de 2002.

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Question 16

Depuis 2008, combien de mandats présidentiels consécutifs une même personne peut-elle exercer ?

RéponseDeux

L’article 6 interdit d’exercer plus de deux mandats consécutifs. Une candidature ultérieure reste possible après une interruption.

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Question 17

Quel article attribue au Gouvernement la détermination et la conduite de la politique de la nation ?

RéponseL’article 20

Selon l’article 20, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée.

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Question 18

Quel article accorde au président des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave ?

RéponseL’article 16

L’article 16 encadre des pouvoirs exceptionnels lorsque les institutions, l’indépendance ou l’intégrité du territoire sont gravement menacées.

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Question 19

Quelle procédure constitutionnelle peut conduire à la destitution du président ?

RéponseLa réunion du Parlement en Haute Cour

L’article 68 prévoit une destitution en cas de manquement manifestement incompatible avec le mandat, décidée par le Parlement constitué en Haute Cour.

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Question 20

Quelle institution peut renverser le Gouvernement par une motion de censure ?

RéponseL’Assemblée nationale

Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Une motion de censure doit réunir la majorité absolue de ses membres.

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